FAQ – Verification Of Payee

À compter du 9 octobre 2025, la Vérification du bénéficiaire (VoP – Verification of Payee) deviendra obligatoire pour tous les virements SEPA, qu’ils soient classiques ou instantanés. Ce dispositif, gratuit pour les utilisateurs, vise à renforcer la sécurité des paiements en réduisant à la fois :

• les fraudes au virement (notamment les fraudes au faux RIB),
• les erreurs de saisie d’IBAN ou de nom du bénéficiaire.

Concrètement, avant l’exécution d’un virement, l’établissement du payeur doit interroger l’établissement du bénéficiaire pour vérifier la concordance entre l’IBAN et le nom du titulaire du compte. En cas de discordance, une alerte est affichée au payeur, qui conserve la liberté de poursuivre ou non l’opération.

Enjeux du dispositif

• Protection des utilisateurs : limiter les virements mal orientés ou frauduleux.
• Sécurité du système de paiement SEPA : accompagner le déploiement du virement instantané en Europe.
• Confiance des entreprises et des particuliers : améliorer la transparence et la fiabilité des paiements.
• Harmonisation européenne : instaurer une norme commune pour tous les PSP (banques, établissements de paiement et de monnaie électronique).

Base légale

• Règlement (UE) 2021/1230 sur les virements instantanés en euros et la modification du règlement (UE) n° 260/2012 (SEPA), qui introduit l’obligation de VoP.
• Règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds, qui impose la transmission exacte des informations sur le payeur et le bénéficiaire.
• Code monétaire et financier :
  • Articles L.133-6 et L.133-7 relatifs à l’autorisation des opérations de paiement et à l’exactitude des informations,
  • Articles L.561-5 et suivants relatifs aux obligations de vigilance en matière de LCB-FT.
• Doctrine de l’ACPR, qui dans plusieurs décisions a sanctionné l’insuffisance de dispositifs de vérification et de correspondance entre l’identité du client et son compte

Foire aux questions (FAQ)

1. Qu’est-ce que la VoP ?

La Vérification de l’Ordre de Paiement (VoP) est un service réglementaire instauré au niveau européen.
Elle permet de comparer automatiquement le nom du bénéficiaire d’un virement avec l’IBAN renseigné par le payeur, avant l’exécution du virement.
Objectif : renforcer la sécurité des paiements et réduire les fraudes (notamment fraude au faux RIB).

2. Qui est concerné ?

• Les payeurs : particuliers ou entreprises qui initient un virement.
• Les bénéficiaires : toute personne physique ou morale recevant des virements (vous, en tant que client CentralPay).
• Les prestataires de services de paiement (PSP) : banques, établissements de paiement ou de monnaie électronique, qui doivent intégrer la VoP dans leurs systèmes.

3. Comment fonctionne la VoP concrètement ?

Lorsqu’un virement est initié :

1. Le payeur saisit l’IBAN et le nom du bénéficiaire.
2. Sa banque interroge le PSP du bénéficiaire (via un canal sécurisé) pour vérifier la concordance entre l’IBAN et le nom enregistré dans la base du bénéficiaire.
3. La réponse est renvoyée au PSP du payeur et affichée au payeur.

4. Quels résultats peuvent apparaître ?

Trois cas sont possibles :

• Correspondance exacte : l’IBAN et le nom concordent → le virement peut être initié sans alerte.
• Correspondance partielle : l’IBAN correspond mais le nom est différent (fautes de frappe, abréviation, orthographe différente). Le payeur reçoit un avertissement et peut :
  • corriger le nom,
  • ou confirmer qu’il s’agit bien du bénéficiaire attendu.
• Absence de correspondance : l’IBAN et le nom ne correspondent pas → le payeur reçoit une alerte forte. Il peut annuler ou décider de poursuivre en acceptant le risque.

Est-ce que la VoP bloque un virement ?

Non. La VoP ne bloque pas l’exécution d’un virement. Elle fournit une information supplémentaire au payeur qui reste libre de valider ou non l’opération.
Toutefois, certaines banques peuvent paramétrer des règles internes de blocage en cas de discordance totale.

Quels échanges ont lieu entre banques et PSP ?

• Le PSP du bénéficiaire (ex. CentralPay) conserve dans sa base le nom exact du titulaire du compte.
• Lors d’une requête VoP, il répond par un code standardisé indiquant : correspondance, correspondance partielle ou absence de correspondance.
• Ces échanges sont sécurisés, tracés et limités aux seules données nécessaires, conformément au Règlement (UE) 2015/847 sur l’accompagnement des virements.
• Aucune autre donnée personnelle (adresse, documents KYC, etc.) n’est transmise.

Quels sont les avantages de la VoP ?

• Pour le payeur : réduction des risques de fraude au virement, détection des erreurs de saisie.
• Pour le bénéficiaire : limitation des retards de paiement liés aux erreurs, sécurisation de l’image vis-à-vis de ses clients.
• Pour le système financier : meilleure prévention des fraudes et conformité avec les standards européens.

Que dois-je faire en tant que bénéficiaire CentralPay ?

• Communiquer à vos clients l’IBAN correct et le nom exact enregistré auprès de CentralPay (raison sociale complète, sans abréviation).
• Vérifier que vos factures, contrats et supports incluent toujours les mêmes coordonnées bancaires.
• En cas de changement de dénomination sociale ou d’utilisation d’un nom commercial, informer rapidement vos clients et CentralPay pour mettre à jour les données.

Que se passe-t-il en cas de non-concordance fréquente ?

Si vos clients rencontrent souvent des alertes VoP lors de virements, cela peut indiquer que vos coordonnées bancaires ne sont pas communiquées de façon homogène.

CentralPay peut vous accompagner pour réviser et harmoniser vos informations de paiement afin d’éviter les frictions.

Illustration du VoP par le CNMP