Déclaration partenaires MOBSP

Introduction

Avant de lire cette page, veuillez consulter la rubrique dédiée à l’entrée en relation pour les partenaires.

Les partenaires CentralPay basés en France opèrent avec le statut d’intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP), plus précisément en tant que Mandataires en Opérations de Banques et Services de Paiement (MOBSP).

Pour devenir partenaire MOBSP de CentralPay, vous devez vous déclarer à l’ORIAS. CentralPay devra ensuite vous déclarer en tant que son mandataire. Votre partie peut être réalisée en quelques heures, celle de CentralPay prend quelques jours. L’ORIAS peut quant à elle prendre jusqu’à deux mois pour examiner votre demande.

Bien que ce processus vous incombe, CentralPay peut vous assister en cas de besoin. Contactez notre service client en cas de besoin.

1/ Préparez vos données

1.1 Obtenez votre attestation de mandat

Après avoir signé votre contrat de partenariat avec CentralPay :

1. Envoyez un e-mail à notre service client qui inclut votre raison sociale et votre numéro SIREN.
2. CentralPay vous répondra avec votre attestation de mandat. Vous aurez besoin de ce document pour l’étape 3.3.

1.2 Préparez vos documents justificatifs

Lors de l’étape 3.3 du processus d’inscription, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

• KBIS datant de moins de trois mois
• Justificatif d’aptitude professionnelle : diplôme dans une école de commerce ou de gestion agréée ou certification RNCP (NCF 122, 128, 313 ou 314, niveaux 7 à 5) ou reconnaissance par le CIEP pour les diplômes étrangers.

Si vous ne disposez pas d’un justificatif d’aptitude professionnelle accepté par l’Orias, envoyez un email à notre service client. CentralPay peut vous aider à suivre la formation nécessaire.

Voir l’image ci-jointe, faisant référence à la catégorie Niveau III – IOBSP (niveau 3).

2/ Créez votre compte ORIAS

2.1 Accéder au formulaire

1. Allez sur le site de l’ORIAS.
2. Faites défiler vers le bas jusqu’à voir la section Comment ça marche ?
3. Cliquez sur S’inscrire.

Vous serez redirigé vers le formulaire d’inscription.

2.2 Saisir les informations

1. Entrez votre numéro SIREN
2. Saisissez les informations sur votre entreprise. Assurez-vous de vous inscrire en tant que personne morale / entité juridique.
3. Saisissez les informations de votre représentant légal.
4. Saisissez les coordonnées de votre représentant légal.
5. Saisissez les coordonnées de votre entreprise, y compris votre site web si vous en avez un.
6. Entrez l’adresse de votre entreprise.
7. Vérifiez toutes les informations que vous avez saisies, puis cliquez sur Valider.

2.3 Connectez-vous à votre compte ORIAS

Vérifiez votre boîte de réception pour un email de l’ORIAS (no-reply-orias@orias.fr). L’email contient votre identifiant et un mot de passe provisoire.

1. Retournez sur le site de l’ORIAS
2. Cliquez sur Connexion / Login
3. Saisissez votre identifiant et votre mot de passe provisoire depuis votre email
4. Suivez les instructions sur votre écran pour modifier votre mot de passe, puis enregistrez-le

Après avoir enregistré votre nouveau mot de passe, vous serez redirigé vers votre espace compte ORIAS.

3/ Réalisez une nouvelle demande d’inscription

3.1 Enregistrez votre entreprise

1. Cliquez sur Nouvelle inscription pour démarrer votre inscription, un formulaire apparaît
2. Choisissez Activité IOB
3. Choisissez ensuite Mandataire non-exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP)
4. Cliquez sur Soumettre

3.2 Fournissez des informations complémentaires

1. Sélectionnez la case précisant que vous complétez votre inscription à titre de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement
   • Si un autre type d’inscription est spécifié, utilisez le bouton Précédent de votre navigateur pour revenir à la page précédente et réessayez.
2. Pour la première question, choisissez la réponse : Je déclare que l’on ne me confie pas de fonds
3. Pour la deuxième question, choisissez la réponse : Accessoire, indiquant à l’ORIAS que les services financiers ne sont pas l’activité principale de votre entreprise.
4. Pour la troisième question, choisissez la réponse : Oui, indiquant à l’ORIAS que votre entreprise propose du crédit (ou d’autres services bancaires et de paiement) uniquement à titre de service secondaire.
5. Cliquez sur Aller à l’étape « Pièces justificatives »

3.3 Fournissez vos documents justificatifs

1. Soumettez votre KBIS
2. Soumettez votre mandat d’attestation, qui est le certificat de mandat de l’étape 1.1
3. Soumettez votre Capacité professionnelle pour « vous » (Niveau I IOBSP), qui constitue votre preuve d’aptitude professionnelle de l’étape 1.2.
4. Cliquez sur Aller à l’étape suivante

3.4 Payez votre inscription

La dernière étape consiste à payer votre inscription.

1. Notez que vous payez pour l’enregistrement de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement. Sans payer les frais, votre inscription ne peut être finalisée.
2. Choisissez de payer avec votre Carte bancaire, ou cliquez sur Choisir un autre mode de paiement pour payer par Virement (virement) ou Chèque (chèque).
3. Après avoir payé, cliquez sur Télécharger la facture pour télécharger votre reçu.
4. Cliquez sur Terminer la demande d’inscription pour finaliser votre inscription.
5. Vous recevrez votre numéro d’inscription ORIAS par e-mail, confirmant que votre inscription est terminée. Envoyez ce numéro au service client de CentralPay par email.

4/ CentralPay vous enregistre en tant que MOBSP

Après avoir envoyé à CentralPay votre numéro d’enregistrement Orias par email, CentralPay vous enregistre en tant que Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).

5/ L’ORIAS examine votre candidature

L’ORIAS examine vos documents et votre candidature pour s’assurer que votre dossier est entièrement conforme. L’ORIAS vous informera de sa décision finale par email. Si elle est approuvée, l’e-mail contient également la date à laquelle votre statut de MOBSP prendra effet.

N’hésitez pas à contacter l’ORIAS par téléphone (09.69.32.59.73) ou par email (contact@orias.fr) si vous ne recevez pas à temps les informations concernant votre candidature.

6/ Mettez à jour vos mentions légales

Après avoir reçu l’agrément de l’ORIAS et être devenu MOBSP, assurez-vous de mettre à jour vos mentions légales. Ajoutez quelque chose de similaire à l’exemple suivant au pied de page de votre site Web, dans votre page de mentions légales et partout où vous distribuez ou vendez des services de paiement.

[Raison sociale], société immatriculée au RCS de [ville d’enregistrement] sous le numéro [numéro RCS], et inscrite au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation [numéro d’enregistrement ORIAS] en qualité de Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.