Création du mandat SEPA

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Après avoir déclaré le compte bancaire bankAccount du client et rattaché son profil client “Customer”, vous pouvez créer un mandat SEPA “mandate” et collecter la signature électronique de votre client via un code (OTP) envoyé par SMS.

Prérequis : vous devez récupérer le creditorBankAccountId de votre profil Marchand CentralPay correspondant à votre ICS. Vous pouvez le retrouver depuis votre Portail Marchand en utilisant un profil avec des droits Admin : Administration Mon profil marchand Comptes bancaires

Identifiez la ligne présentant votre ICS dans la colonne “IBAN” puis copiez l’UUID associé.

1. Création et signature d’un nouveau mandat SEPA

1.1. Créez un mandat SEPA :

  • Créez un “Mandate”
    • Renseignez votre “creditorBankAccountId”
    • Renseignez le “CustomerId” de votre client
    • Renseignez votre Référence Unique de Mandat (RUM)
    • Indiquez le type de mandat que vous souhaitez créer dans la propriété “paymentType”
    • Renseignez le numéro de téléphone de votre client dans la propriété “debtorPhone”
    • Renseignez l’email de votre client dans la propriété “debtorEmail”
    • Indiquez le compte bancaire de votre client en renseignant son “bankAccountId” dans la propriété “debtorBankAccountId”

  • Une fois le mandat SEPA créé :

1.2. Signez un mandat SEPA :

  • Signez le “Mandate”
    • Collectez le code à 6 chiffres auprès de votre client, et renseignez-le dans la propriété “otp”
    • Renseignez le “mandateId” généré lors de la création du mandat
    • Renseignez l’IP de votre client dans la propriété “endUserIp”
    • Le statut du mandat passera ainsi en “ACTIVE” et le mandat SEPA au format PDF sera envoyé au client par email

1.3. Schéma de déclaration du compte bancaire et création mandat

2. Déclaration d’un mandat existant (migration)

Dans le cadre d’une migration de mandats déjà créé auprès d’un autre prestataire de paiement, il est possible de désactiver la fonction de signature par OTP sms et d’envoi du mandat SEPA par email. Si c’est votre cas, contactez nos équipes afin d’obtenir plus de détails concernant cette procédure.

Prérequis :

  • Les mandats doivent avoir été créés avec votre Identifiant de Créancier SEPA (ICS)
  • Les mandats doivent avoir été créés avec votre entité juridique actuelle
  • Les mandats doivent avoir été dûment signés et acceptés par vos débiteurs
  • Les mandats doivent être encore actifs (<36 mois depuis la dernière transaction)

3. Modification d’un mandat SEPA existant

3.1. Modifications possibles sans nécessité de nouveau mandat

Certaines données peuvent être mises à jour sans exiger la signature d’un nouveau mandat SEPA, sous réserve d’informer correctement le débiteur :

  • Changement de nom du créancier (modification de la structure juridique prélevant)
  • Changement de l’Identifiant Créancier SEPA (ICS)
  • Changement de la Référence Unique de Mandat (RUM)
  • Changement de compte / IBAN du débiteur au sein d’une même banque
  • Changement de compte / IBAN du débiteur suite à un changement de banque

Endpoints associés :

  • Modifier un IBAN débiteur
    POST /bankAccount/{bankAccountId}
    Permet de mettre à jour l’IBAN d’un compte bancaire débiteur lié à un mandat SEPA existant.
  • Modifier une RUM
    Cette opération n’est pas possible via les API CentralPay. Une modification de la RUM nécessite la création d’un nouveau mandat (migration).
  • Modifier le nom du créancier
    En cas de changement de la structure juridique réalisant les prélèvements, un nouveau Profil Marchand CentralPay (Merchant) doit être créé. Les mandats existants devront alors être redéclarés sous ce nouveau profil via un processus de migration.

3.2. Modifications nécessitant un nouveau mandat

Les modifications suivantes imposent la création d’un nouveau mandat SEPA, car elles impliquent une nouvelle autorisation du débiteur :

  • Changement de nom du débiteur
  • Changement de la date de signature du mandat
  • Changement de type de mandat : passage de SDD Core à SDD B2B
    NB : Ce cas d’usage n’est pas disponible dans les services CentralPay
  • Changement de la fréquence de prélèvement : passage de ponctuel à récurrent

3.3. Communication des modifications

Les notifications de modifications doivent obligatoirement être transmises :

  • Par le créancier au débiteur, pour toute modification initiée par le créancier (ICS, RUM, IBAN, etc.)
  • Par le débiteur au créancier, avec présentation d’un justificatif (ex : RIB ou pièce d’identité) pour les changements d’IBAN ou de données personnelles
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