Pays autorisés

La présente page établit la liste des pays et territoires éligibles aux services de CentralPay. Les termes employés ont le sens qui leur est donné dans le contrat applicable.

Champ d’application

• La présente liste détermine les pays et territoires dans lesquels doivent résider ou être établies les personnes physiques ou morales titulaires d’un compte de paiement ou d’un compte de monnaie électronique ouvert auprès de CentralPay.
• Elle s’applique également aux comptes ouverts par l’intermédiaire d’un partenaire ou d’un agent, notamment aux sous-marchands et aux Participants. Le partenaire ou l’agent s’assure que les personnes qu’il présente à CentralPay résident ou sont établies dans un pays ou territoire éligible.
• Elle ne détermine pas les pays d’origine des paiements reçus par les titulaires de comptes. Ces paiements peuvent faire l’objet de restrictions propres à chaque moyen de paiement ou résultant de mesures restrictives.

1. Pays et territoires éligibles

1.1. États membres de l’Union européenne

• Allemagne
• Autriche
• Belgique
• Bulgarie
• Chypre
• Croatie
• Danemark
• Espagne
• Estonie
• Finlande
• France, y compris la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin (partie française)
• Grèce
• Hongrie
• Irlande
• Italie
• Lettonie
• Lituanie
• Luxembourg
• Malte
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• République tchèque
• Roumanie
• Slovaquie
• Slovénie
• Suède

1.2. Autres États de l’Espace économique européen

• Islande
• Liechtenstein
• Norvège

1.3. Collectivités françaises situées hors de l’Union européenne

• Polynésie française
• Saint-Barthélemy
• Saint-Pierre-et-Miquelon
• Wallis-et-Futuna

1.4. Autres pays

• Royaume-Uni
• Suisse

Les personnes résidant ou établies dans un pays ou territoire qui ne figure pas dans cette liste ne sont pas éligibles, sauf accord préalable et exprès de CentralPay.

2. Appréciation par CentralPay

• L’éligibilité d’un pays ou territoire ne vaut pas acceptation. CentralPay apprécie chaque demande au cas par cas.
• Pour apprécier le rattachement d’une personne à un pays, CentralPay peut tenir compte, outre sa résidence ou son établissement, d’autres éléments, notamment le pays de ses dirigeants et bénéficiaires effectifs, le lieu d’exercice de son activité et la clientèle visée.
• Indépendamment de la présente liste, CentralPay applique les mesures restrictives en vigueur (sanctions, gel des avoirs, embargos). Ces mesures peuvent viser des personnes, des entités ou des secteurs, quel que soit leur pays de résidence ou d’établissement.
• Les services et moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays ou le territoire.

3. Changement de situation

Le titulaire du compte informe CentralPay sans délai de tout changement de son pays de résidence ou d’établissement. Si le titulaire n’est plus rattaché à un pays ou territoire éligible, ou si un pays ou territoire cesse de figurer dans la présente liste, CentralPay peut suspendre tout ou partie des services ou résilier la relation, dans les conditions prévues par le contrat applicable.

4. Évolution de la liste

CentralPay peut faire évoluer la présente liste, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, des mesures restrictives ou de sa politique de risque. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Ses modifications s’appliquent selon les modalités prévues par le contrat applicable.

Pour toute question sur l’éligibilité d’un projet, contactez nos équipes sur support.centralpay.com.