Activités interdites

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Pour garantir la conformité réglementaire, la sécurité des opérations et la réputation de ses services, CentralPay interdit formellement certaines activités. Toute personne ou entité souhaitant ouvrir un compte CentralPay doit s’assurer que son activité est conforme aux exigences ci-dessous.

L’exercice de l’une des activités suivantes peut entraîner le refus d’entrée en relation, la suspension du compte ou sa clôture immédiate.

❌ Activités interdites de manière absolue

Catégorie	Exemples d’activités interdites
Activités illicites	Vente de drogues, de produits illicites ou de substances interdites
	Blanchiment d’argent, financement du terrorisme
	Prostitution
Produits interdits ou réglementés sans autorisation	Vente de médicaments ou produits pharmaceutiques sans agrément
	Vente d’alcool, de tabac ou de jeux d’argent sans licence
	Vente d’armes, d’explosifs ou de dispositifs de piratage
Contenus et comportements illégaux	Diffusion de contenus à caractère pornographique ou extrême
	Activités incitant à la haine, au racisme ou faisant l’apologie du terrorisme
	Diffusion d’images contraires à l’ordre public
Fraudes ou pratiques commerciales interdites	Usurpation d’identité, fraude documentaire
	Vente de produits contrefaits ou de marques non autorisées
	Sites de phishing ou logiciels espions
Réseaux à risque ou non coopératifs	Organisations sectaires ou mouvements ultra-radicaux
	Réseaux opérant dans des juridictions sous sanction ou non coopératives (ex. paradis fiscaux non reconnus)

⚠️ Activités soumises à conditions strictes

Certaines activités peuvent être envisagées sous réserve d’une analyse renforcée par les équipes conformité et de la fourniture de justificatifs réglementaires valides :

Jeux en ligne ou paris (avec licence délivrée par l’autorité compétente)
Vente d’alcool ou de tabac (avec autorisation légale)
Plateformes de streaming ou d’abonnement (sous conditions anti-fraude)

🛡️ En cas de doute…

CentralPay se réserve le droit d’interprétation et de décision unilatérale en matière d’acceptation ou de rejet d’une activité, y compris en cas d’évolution réglementaire.
Pour toute activité atypique ou présentant des risques, une analyse renforcée peut être demandée, avec obligation de transparence sur les flux, les bénéficiaires, et les clients finaux.

📩 Contactez votre interlocuteur CentralPay si vous avez des questions sur l’éligibilité d’un projet.

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