Pièces justificatives : KYC / KYB

Cette page présente les documents que CentralPay est susceptible de demander à ses utilisateurs et partenaires lors de l’ouverture d’un compte. Les pièces à fournir varient selon :

• Le type de structure (particulier, société, association, organisme public…)
• Le profil de risque (faible, moyen, élevé)
• Le type d’activité exercée

Ces exigences répondent aux obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

1. Documents communs (socle KYC)

Quel que soit le profil, les documents de base à fournir sont :

• Une pièce d’identité valide :
  • Utilisateur de l’Espace Economique Européen (EEE) : Carte Nationale d’Identité (CNI), passeport, carte de séjour
    • Récépissé de renouvellement de titre de séjour (accompagné du titre de séjour périmé) accepté pour les utilisateurs « personnes physiques ». Récépissé de demande de 1er titre de séjour non accepté
  • Utilisateur hors EEE : uniquement le passeport (passeports issus d’un pays sur liste noire GAFI non acceptés)
    
    
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois :
  • Facture d’énergie ou d’eau (moins de 3 mois)
  • Facture de téléphonie fixe / box internet (moins de 3 mois)
  • Avis d’imposition, taxe foncière ou d’habitation (moins de 3 mois)
  • Quittance de loyer d’un organisme public (moins de 3 mois)
  • Attestation d’hébergement accompagnée de :
    • Pièce d’identité de l’hébergeur
    • Justificatif de domicile de l’hébergeur (moins de 3 mois)
  • Pour les clients étrangers :
    • Extrait de relevé bancaire de moins de 3 mois
      
      
• Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du client
  
• Déclaration de l’activité exercée et des canaux de commercialisation

Des documents complémentaires peuvent être demandés selon le niveau de risque et l’activité.

2. Exigences selon le type d’utilisateur

2.1. Personnes Physiques (KYC)

Type d’utilisateur	Documents systématiques	Documents complémentaires demandés selon risque / activité
Personne Physique (🇫🇷 et 🌍)	Un document d’identité valide : ↳ CNI (🇪🇺) ↳ Passeport ↳ Carte de séjour (🇪🇺) ↳ Récépissé de renouvellement de titre de séjour, accompagné du titre de séjour périmé (🇪🇺) RIB (Relevé d’Identité Bancaire) à son nom	Déclaration d’activité et de revenus Justificatif de domicile (<3 mois) Justificatifs de revenus : fiche de paie, relevé bancaire, avis d’imposition Pour activité de location : taxe foncière ou titre de propriété, attestation de propriété
Personne Physique (🇫🇷 et 🌍) via workflow d’inscription automatique	Un document d’identité valide : ↳ CNI (🇪🇺) ↳ Passeport ↳ Carte de séjour (🇪🇺) ↳ Récépissé de renouvellement de titre de séjour, accompagné du titre de séjour périmé (🇪🇺) Un premier chargement du compte depuis un moyen de paiement dont l’utilisateur est titulaire (virement bancaire ou carte)	RIB (Relevé d’Identité Bancaire) à son nom en cas de premier chargement par carte (pour réaliser des reversements SEPA) Déclaration d’activité et de revenus Justificatif de domicile (<3 mois) Justificatifs de revenus : fiche de paie, relevé bancaire, avis d’imposition Pour activité de location : taxe foncière ou titre de propriété, attestation de propriété

2.2. Personnes morales (KYB)

La création d’un compte Marchand CentralPay pour une société, association ou toute autre personne morale doit être réalisée par l’un de ses dirigeants officiellement enregistrés (ex. : gérant, président), figurant dans un registre officiel (type extrait Kbis ou équivalent).

Le dirigeant peut toutefois désigner une autre personne (mandataire) pour effectuer la création du compte à sa place. Dans ce cas :

• Une délégation de pouvoir rédigée par le dirigeant ou, à défaut, le modèle de procuration CentralPay devra être complété et signé
• Lors du processus de création, les documents suivants seront requis :
  • La pièce d’identité du mandataire
  • La pièce d’identité du dirigeant (mandant)

ℹ️ Ce dispositif permet de sécuriser la procédure tout en vous offrant une gestion souple et conforme à la réglementation.

Cas particulier : société dirigée par une autre société

Si la société pour laquelle le compte est créé est elle-même dirigée par une autre personne morale, CentralPay doit identifier toutes les entités intermédiaires, jusqu’à la personne physique exerçant un contrôle effectif (ex. : détention de plus de 25% du capital).

Dans ce cadre :

• Des documents KYC/KYB seront demandés pour chaque société intermédiaire
• La personne physique réalisant l’enrôlement doit figurer sur un registre officiel, ou fournir une délégation de pouvoir valide ou une procuration CentralPay signée

Type d’utilisateur	Documents systématiques	Documents complémentaires demandés selon risque / activité
Compte en indivision (🇫🇷)	CNI / Passeport de tous les indivisaires Acte d’indivision Autorisation de gestion ou location signée par tous les indivisaires RIB au nom de l’indivision	Justificatif de revenus Historique bancaire Contrôle des revenus à 33% max Documents supplémentaires en cas d’activité jugée importante
Auto-entreprise (🇫🇷 et 🌍)	CNI / Passeport Identification de l’entité : ↳ 🇫🇷 : Numéro de SIRENE (récupération automatique du KBIS auprès du greffe) ↳ 🌍 : Extrait d’immatriculation (registre local) RIB de l’auto-entreprise	Avis d’imposition ou justificatif de domicile Déclaration d’activité
Association loi 1901 (🇫🇷)	CNI / Passeport du Président Statuts de l’association (certifiés conforme <3 mois) PV d’Assemblée Générale (PV AG) Immatriculation ↳ RNA ou SIRENE ↳ ou à défaut avis de situation au répertoire SIRENE ou déclaration préfectorale RIB de l’association RBE – Registre des Bénéficiaires Effectifs (BE = Administrateurs, trésorier, secrétaire général) ↳ ou déclaration équivalente signée par le Président
Organisme public (🇫🇷) : Mairie/Département/Région)	CNI / Passeport du représentant Numéro de SIRENE (récupération automatique du KBIS auprès du greffe) ↳ ou à défaut Avis SIRENE / Infogreffe RIB au nom de l’organisme
Société cotée / agréée (🇫🇷 et 🌍)	CNI / Passeport du représentant Identification de l’entité : ↳ 🇫🇷 : Numéro de SIRENE (récupération automatique du KBIS auprès du greffe) ↳ 🌍 : Extrait d’immatriculation (registre local ou INSEE pour activité libérale) RIB de la société	Statuts et objet social (<3 mois)
Société française (🇫🇷) : SAS, SARL, etc.	CNI / Passeport du représentant Identification de l’entité : ↳ 🇫🇷 : Numéro de SIRENE (récupération automatique du KBIS auprès du greffe) ↳ Si informations non accessibles, extrait d’immatriculation (KBIS) RIB de la société RBE (Registre des Bénéficiaires Effectifs, via INPI, CERFA ou Statuts certifiés conformes de <3 mois)	Justificatif de domicile du représentant et des BE ‣ Avis d’imposition du représentant CNI/Passeport des Bénéficiaires Effectifs (>25% capital) Statuts certifiés conformes de <3 mois Documents sur société mère si contrôle étranger
Société européenne ou étrangère (🌍)	CNI / Passeport du représentant Extrait d’immatriculation locale (équivalent KBIS – traduction assermentée demandée si le document n’est pas présenté en alphabet latin) RIB de la société RBE local (Registre des Bénéficiaires Effectifs) ou déclaration certifiée conforme <3 mois	Statuts certifiés conforme <3 mois (traduction assermentée demandée si le document n’est pas présenté en alphabet latin) Justificatifs de domicile (<3 mois) des BE et représentants

3. Formats de fichiers acceptés et exigences techniques

3.1. Formats de fichiers acceptés

Pour garantir la lisibilité et le bon traitement de vos documents, nous acceptons uniquement les formats suivants :

• PDF : recommandé pour les documents multipages (ex : avis d’imposition, statuts) et les Relevés d’Identités Bancaires (RIB)
• JPEG / JPG / PNG / PDF : pour les photos d’identité, captures d’écran ou documents scannés

3.2. Poids et résolution des fichiers

• Taille maximale par fichier : 10 Mo
• Résolution minimale recommandée : 300 DPI
• Pour les photos prises avec un smartphone : privilégiez le mode « document » ou « scanner » si disponible

3.3. Documents non acceptés

Les documents suivants seront systématiquement refusés :

• Documents expirés
• Photos floues, mal cadrées ou illisibles
• Documents coupés ou tronqués (informations ou bords manquants)
• Scans en noir et blanc
• Fichiers compressés ou d’archives (.zip, .rar…)
• Documents retouchés ou modifiés numériquement

3.4. Conseils pour une soumission réussie

• Vérifiez la netteté et la lisibilité avant l’envoi
• Évitez les reflets et ombres sur les documents photographiés
• Adressez des copies numériques en couleur (scan ou photo nette)
• N’envoyez pas de documents à travers des captures d’écran d’ordinateur
• Assurez-vous que le document est à jour et en cours de validité