Lexique du paiement

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Désignation	Définition
Identifiant de Créancier SEPA (ICS)	L’ICS est un numéro de référence unique qui identifie chaque émetteur de prélèvement. En France, il est composé de 13 caractères alphanumériques, dont les 2 premiers représentent le code pays ISO (FR pour la France). Disposer d’un ICS est un prérequis obligatoire pour réaliser des prélèvements. Le créancier doit faire la demande d’attribution de l’ICS auprès de sa banque. Le créancier conserve ensuite son ICS, même s’il change de banque ou s’il est multi-bancarisé.
Débiteur	Personne physique ou morale qui doit une somme d’argent à une autre, appelée créancier, que ce soit dans le cadre de transactions commerciales, de prêts ou d’autres obligations financières.
Créancier	Personne physique ou morale à qui une somme d’argent est due par une autre, appelée débiteur. Les créanciers (banques, entreprises ou particuliers qui ont prêté de l’argent ou fourni des biens ou services à crédit) ont le droit légal de réclamer le paiement de la dette, généralement formalisé par un contrat ou une autre forme d’accord.
Émetteur (ou donneur d’ordre)	Le payeur, c’est-à-dire la personne physique ou morale qui va émettre les fonds d’une transaction financière.
Bénéficiaire	Le destinataire, autrement dit la personne physique ou morale qui va percevoir les fonds d’une transaction financière.
Autorisation bancaire	Propre aux transactions par carte. Interrogation de l’acquéreur vers la banque du porteur de carte concernant le montant de la transaction. Suite au « code de retour banque », l’acquéreur est en mesure de savoir si la somme demandée est disponible, et si non pourquoi (fonds insuffisants, carte volée…). Une autorisation valide assure au marchand la possibilité de capturer la somme demandée jusqu’à 7 jours.
Passerelle de paiement (ou Payment Gateway)	Technologie agissant comme intermédiaire entre le site du marchand et le réseau de paiement qui permet d’assurer la transmission sécurisée d’informations liées aux paiements. Les passerelles vérifient également la disponibilité des fonds et autorisent les paiements, tout en offrant des fonctionnalités telles que la gestion des paiements récurrents et la détection de la fraude.
Prestataire de Services de Paiement (ou PSP)	Etablissement financier qui fournit des services liés à l’acceptation et au traitement des paiements aux marchands. Ces services incluent également la gestion des comptes de paiements ouverts, la sécurité des transactions ainsi que la conformité réglementaire.
KYB (Know your Business)	Le KYB (Know Your Business) est un protocole d’authentification de l’identité et de la conformité des personnes morales, avant la création de leur compte de paiement. Imposée par le régulateur, cette vérification permet d’évaluer le niveau de risque marchand de ces dernières afin de prévenir toutes activités illégales telles que le blanchiment d’argent, la fraude et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce processus inclut la collecte et la vérification de documents tels que les statuts de l’entreprise, les informations sur les propriétaires et les dirigeants, les justificatifs d’adresse et les informations financières.
KYC (Know your Customer)	Le KYC (Know Your Customer) est un protocole d’authentification de l’identité et de la conformité des personnes physiques, avant la création de leur compte de paiement. Imposée par le régulateur, cette vérification permet d’évaluer le niveau de risque marchand de ces dernières afin de prévenir toutes activités illégales telles que le blanchiment d’argent, la fraude et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce processus inclut la collecte et la vérification de documents tels que les pièces d’identité, les preuves de domicile et les informations sur les activités professionnelles.
Rapprochement d’un virement	Processus de vérification et de correspondance des factures émises enregistrées dans le compte de l’entreprise avec les paiements reçus. Ce traitement permet de s’assurer que toutes les transactions prévues ont bien été exécutées, de détecter toute anomalie ou erreur et de maintenir l’exactitude des enregistrements financiers de l’entreprise.
Frais d’interchange	Frais payés par la banque du marchand (banque acquéreur) à la banque de l’acheteur (banque émettrice) lors d’une transaction par carte, afin de couvrir les coûts et les risques associés à la gestion des paiements. Ils varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de carte utilisée, le type de transaction et le pays dans lequel la transaction est effectuée.
Frais de réseaux carte	Frais facturés par les réseaux de cartes (CB, Visa, Mastercard…) aux banques et PSP qui traitent des paiements par carte. Ces frais couvrent les coûts liés à l’utilisation du réseau de paiement, notamment l’infrastructure technologique, la sécurité des transactions et le traitement des paiements.
Interchange++	Somme des commissions prélevées sur les opérations de paiement en ligne du marchand. Il est composé de : – Frais d’Interchange ; – Frais de réseaux de carte ; – Frais de services, facturés par le PSP qui assure le fonctionnement de la plateforme de paiement et des services associés. Ce calcul permet de déterminer le coût de revient exact de chacune des transactions.
Open Banking	Encouragé par la DSP2, l’Open Banking est une pratique financière permettant aux banques de partager de manière sécurisée les données financières de leurs clients avec des tiers autorisés, tels que des fintechs, à travers des API (interfaces de programmation applicative). Ce système bancaire ouvert vise à stimuler l’innovation et la concurrence dans le secteur financier, en permettant le développement de nouvelles applications et services qui peuvent offrir des expériences client améliorées, une gestion financière plus efficace et des offres personnalisées. Exemple : Initiation de paiement
Impayé carte (ou chargeback / contestation / litige)	Processus par lequel un titulaire de carte signale une transaction suspecte ou non autorisée à l’émetteur, en vue d’un remboursement ou d’une rétrofacturation. Les motifs de contestation peuvent inclure des transactions frauduleuses, des erreurs de facturation, des biens ou des services non reçus ou d’autres problèmes liés à l’utilisation de la carte.
Rejet de prélèvement SEPA	Un rejet de prélèvement se produit lorsqu’une demande de prélèvement est refusée par la banque du débiteur. Les raisons d’un rejet peuvent inclure des fonds insuffisants sur le compte du débiteur, des informations bancaires incorrectes, un mandat de prélèvement expiré ou non valide, ou une opposition au prélèvement de la part du débiteur. Lorsqu’un prélèvement est rejeté, les fonds ne sont pas transférés, et le créancier est informé du rejet pour qu’il puisse prendre les mesures appropriées.
RIB (Relevé d’Identité Bancaire)	Document fourni par une banque qui contient les informations nécessaires à l’identification d’un compte bancaire, afin de faciliter les opérations de virement ou de prélèvement. Le RIB inclut le numéro de compte, le code banque, le code guichet, l’IBAN (International Bank Account Number) ainsi que le BIC (Bank Identifier Code) de la banque.
EEE (Espace Économique Européen)	Zone économique composée des 27 pays membres de l’Union Européenne (UE) ainsi que de la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. L’EEE permet aux États membres de participer au marché unique de l’UE, offrant la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes.

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