Modèle Intégrateur / Partenaire Technique

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CentralPay propose deux modèles distincts pour les acteurs qui souhaitent accompagner des marchands dans leur intégration technique : le Partenaire Technique et l’Intégrateur. Ces deux modèles permettent de connecter plusieurs marchands à la plateforme CentralPay, selon des modalités d’encadrement différentes.

Ils peuvent chacun, s’ils le souhaitent, être déclarés MOBSP (Mandataires d’Opérations de Banque et de Services de Paiement) auprès de l’ORIAS, pour accompagner les marchands durant leur entrée en relation avec CentralPay.

🔹 1. Modèle Intégrateur

L’Intégrateur est un prestataire technique mandaté par un ou plusieurs marchands. Il intervient en leur nom et pour leur compte, afin de faciliter leur connexion aux services CentralPay.

Chaque marchand dispose de son propre point de vente (POS), de son propre compte CentralPay, et signe directement un contrat avec CentralPay. L’Intégrateur ne détient aucun droit contractuel sur les comptes ou fonds du marchand.

Responsabilités et fonctionnement :

  • L’Intégrateur utilise les accès API fournis par chaque marchand, dans le cadre d’un mandat contractuel.
  • Il peut déclencher des opérations techniques (paiements, notifications…), mais uniquement via les accès API délégués par le marchand, dans le cadre du contrat unissant ce dernier à CentralPay. Il n’intervient jamais en son nom propre.
  • Les opérations sont réalisées en 1 pour 1 : un payeur règle un seul marchand.

Facturation :

  • Chaque marchand est facturé directement par CentralPay.
  • L’Intégrateur n’intervient à aucun moment dans les flux financiers.

Pour aller plus loin sur le modèle Intégrateur

  • L’intégrateur intervient exclusivement en soutien technique des marchands, sans jamais agir comme intermédiaire de paiement ni représentant de CentralPay. Son rôle se limite à l’intégration, au support fonctionnel de niveau 1 et à la maintenance des interfaces.
  • Chaque marchand conserve l’entière maîtrise de son compte CentralPay : encaissements, reversements, solde, paramétrage des accès API, gestion documentaire et contractuelle.
  • L’intégrateur accède à un espace CentralPay lui permettant de consulter une vue consolidée des opérations réalisées via les accès API qui lui sont délégués. Il peut également consulter la documentation technique, utiliser les environnements de test, et suivre les évolutions d’API. Cet accès ne permet pas d’exécuter de paiements.
  • Pour permettre la connexion, le marchand crée un accès API dédié à l’intégrateur, avec des droits strictement limités et révocables à tout moment. Toutes les opérations techniques sont réalisées via cet accès, sous le contrôle du marchand.
  • Si l’intégrateur est déclaré Mandataire d’Opérations de Banque et de Services de Paiement (MOBSP) auprès de l’Orias, il peut :
    • initier une demande d’enrôlement pour le compte d’un marchand,
    • guider ce dernier dans la constitution de son dossier,
    • et transmettre un lien d’enrôlement personnalisé CentralPay.
  • Le statut MOBSP ne permet ni l’exécution d’opérations ni l’accès aux fonds, mais encadre juridiquement l’accompagnement du marchand dans son entrée en relation.
  • ➡️ Si l’intégrateur n’est pas déclaré MOBSP, c’est au marchand de contacter directement CentralPay pour initier sa demande d’ouverture de compte, en précisant l’identité de l’intégrateur avec lequel il collabore afin de permettre son rattachement technique.

🔹 2. Modèle Partenaire Technique

Le Partenaire Technique est un acteur qui développe une solution mutualisée (ex : marketplace, plateforme SaaS), à destination de plusieurs marchands ou participants. Il opère depuis un ou plusieurs points de vente dont il est le titulaire.

Les opérations sont ensuite traitées par CentralPay depuis un compte centralisateur, également détenu par CentralPay. Cela permet au Partenaire d’avoir une visibilité sur les flux, sans jamais en détenir la maîtrise ni les initier.

Responsabilités et fonctionnement :

  • Le Partenaire Technique dispose de ses propres accès API, délivrés par CentralPay.
  • Il peut consulter les transactions réalisées pour les marchands affiliés à ses points de vente.
  • Il n’initie aucun paiement et ne peut accéder aux soldes ou effectuer de reversements. Toutes les opérations sont exécutées exclusivement par CentralPay.
  • Dans ce cadre, CentralPay peut gérer des paiements en mode 1 pour X : un payeur peut régler plusieurs marchands simultanément.

Facturation :

  • Le Partenaire est facturé directement par CentralPay.
  • Les commissions qu’il perçoit sont prélevées par CentralPay sur les comptes de paiement des marchands, puis créditées sur son compte de commission.

Pour aller plus loin sur le modèle Partenaire Technique

  • Le partenaire technique développe une solution mutualisée (ex. marketplace, plateforme SaaS) intégrant CentralPay. Il opère depuis un ou plusieurs points de vente ouverts à son nom, qui accueillent les transactions des marchands affiliés.
  • Chaque marchand affilié contracte directement avec CentralPay et détient son propre compte CentralPay. Il signe les Conditions Générales de Compte de Paiement et est soumis aux mêmes obligations réglementaires que tout utilisateur professionnel.
  • Le partenaire transmet à CentralPay les données commerciales des transactions (montant, référence, commission…) recueillies sur sa plateforme. CentralPay analyse ces informations, puis instruit et exécute l’opération pour le compte du marchand concerné.
  • Les paiements sont crédités sur le compte CentralPay du marchand. Si une commission est prévue, CentralPay la prélève automatiquement et la reverse sur le compte de commission du partenaire, selon les conditions fixées dans les CGU du partenaire.
  • Le partenaire ne détient jamais de fonds de tiers, ne donne aucune instruction de paiement, et ne peut intervenir dans les reversements ou la tenue de compte. Il n’agit ni pour compte de tiers ni au nom de CentralPay.
  • L’accès au compte centralisateur de CentralPay mis à disposition du partenaire est à usage purement informatif : il permet de visualiser les transactions, mais n’offre aucun droit d’exécution ou d’accès aux soldes.
  • En cas d’enregistrement MOBSP, le partenaire peut accompagner ses marchands dans leur entrée en relation (enrôlement via API, transmission du lien d’inscription, assistance documentaire), sous réserve de validation préalable par CentralPay.
  • ➡️ Si le partenaire n’est pas MOBSP, chaque marchand doit initier lui-même sa demande de création de compte ou son rattachement à la plateforme, en précisant l’identité du partenaire concerné afin d’activer les bons droits techniques.

🟩 3. Règles de conformité communes

Pour les deux modèles :

  • Le Partenaire ou Intégrateur n’est jamais habilité à transmettre d’instructions de paiement.
  • Il ne détient aucun fonds et n’agit jamais en son nom propre pour l’exécution de services de paiement.
  • Les comptes bancaires, les reversements et la détention de fonds de tiers sont strictement encadrés par CentralPay.
  • Aucune délégation réglementaire d’exécution de service de paiement n’est accordée à ces acteurs.

🟨 4. Déclaration MOBSP (Mandataire d’Opérations de Banque et Services de Paiement)

Un Intégrateur ou un Partenaire Technique peut, s’il le souhaite, être déclaré en tant que MOBSP auprès de l’ORIAS, sous la supervision de CentralPay.

Cette déclaration permet :

  • D’initier une demande d’entrée en relation pour le compte du marchand ;
  • De collecter et transmettre les pièces justificatives via l’API Onboarding CentralPay ;
  • D’assister le marchand dans ses démarches contractuelles, techniques et documentaires.

Le statut de MOBSP ne modifie en rien les restrictions précédemment énoncées. Il ne confère aucun droit supplémentaire sur les fonds ou les opérations de paiement, mais autorise la présentation commerciale et l’accompagnement réglementé du marchand dans sa relation avec CentralPay.

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