Marchand Partenaire

CentralPay propose deux modèles distincts pour les Partenaires souhaitant accompagner des marchands CentralPay dans leur intégration technique : le Partenaire Technique et l’Intégrateur. Ces deux modèles permettent de connecter plusieurs marchands à la plateforme CentralPay, selon des modalités d’encadrement différentes.

Ils peuvent chacun, s’ils le souhaitent, être déclarés MOBSP (Mandataires d’Opérations de Banque et de Services de Paiement) auprès de l’ORIAS, pour accompagner les marchands durant leur entrée en relation avec CentralPay.

🔹 1. Marchand Intégrateur

L’Intégrateur est un acteur mandaté par un ou plusieurs marchands standards. Il intervient en leur nom et pour leur compte, afin de faciliter leur connexion aux services CentralPay.

Chaque marchand standard dispose de son propre point de vente (POS), de son propre compte Marchand CentralPay, et signe directement un contrat avec CentralPay. L’Intégrateur ne détient aucun droit contractuel sur les comptes ou fonds du marchand.

Responsabilités et fonctionnement :

• L’Intégrateur utilise les accès API fournis par chaque marchand standard, dans le cadre d’un mandat contractuel.
• Il peut déclencher des opérations techniques (paiements, notifications…), mais uniquement via les accès API délégués par le marchand, dans le cadre du contrat unissant ce dernier à CentralPay. Il n’intervient jamais en son nom propre.
• Les opérations sont réalisées en 1 pour 1 : un client (payeur) règle un seul marchand.

Facturation :

• Chaque marchand est facturé directement par CentralPay.
• L’Intégrateur n’intervient à aucun moment dans les flux financiers.

Pour aller plus loin sur le modèle d’Intégrateur

🔹 2. Marchand Partenaire Technique

Le Partenaire Technique est un acteur qui développe une solution mutualisée (ex : marketplace, plateforme SaaS), à destination de plusieurs marchands standards. Il opère depuis un ou plusieurs points de vente dont il est le titulaire.

Les opérations sont ensuite traitées par CentralPay depuis un compte de traitement, également détenu par CentralPay. Cela permet au Partenaire Technique d’avoir une visibilité sur les flux, sans jamais en détenir la maîtrise ni les initier.

Responsabilités et fonctionnement :

• Le Partenaire Technique dispose de ses propres accès API, délivrés par CentralPay.
• Il peut consulter les transactions réalisées pour les marchands liés à ses points de vente.
• Il n’initie aucun paiement et ne peut accéder aux soldes ou effectuer de reversements. Toutes les opérations sont exécutées exclusivement par CentralPay.
• Dans ce cadre, CentralPay peut gérer des paiements en mode 1 pour X : un client (payeur) peut régler plusieurs marchands simultanément.

Facturation :

• Le Partenaire Technique est facturé par CentralPay, en fonction des opérations réalisées via son point de vente.
• Les commissions qu’il perçoit sont prélevées par CentralPay sur les comptes de paiement des marchands standards, puis créditées sur son compte de commission.

Pour aller plus loin sur le modèle de Partenaire Technique

• Le partenaire technique développe une solution mutualisée (ex. marketplace, plateforme SaaS) intégrant CentralPay. Il opère depuis un ou plusieurs points de vente ouverts à son nom, qui accueillent les transactions de marchands standards associés.
• Chaque marchand associé contracte au préalable directement avec CentralPay et détient son propre compte Marchand CentralPay. Il signe les Conditions Générales de Compte de Paiement et est soumis aux mêmes obligations réglementaires que tout utilisateur professionnel.
• Le Partenaire Technique transmet à CentralPay les données commerciales des transactions (montant, référence, commission…) recueillies sur sa plateforme. CentralPay analyse ces informations, puis instruit et exécute l’opération pour le compte du marchand concerné.
• Les paiements sont crédités sur le compte Marchand CentralPay du ou des marchands standards associés. Si une commission est prévue, CentralPay la prélève automatiquement et la reverse sur le compte de commission du partenaire technique, selon les données commerciales transmises et les conditions fixées dans ses CGU.
• Le partenaire technique ne détient jamais de fonds de tiers, ne donne aucune instruction de paiement, et ne peut intervenir dans les reversements ou la tenue de compte. Il n’agit ni pour compte de tiers ni au nom de CentralPay.
• L’accès au compte de traitement de CentralPay mis à disposition du partenaire technique est à usage purement informatif : il permet de visualiser les transactions, mais n’offre aucun droit d’exécution ou d’accès aux soldes.
• En cas d’enregistrement MOBSP, le partenaire technique peut accompagner ses marchands dans leur entrée en relation (enrôlement via API, transmission du lien d’inscription, assistance documentaire), sous réserve de validation préalable par CentralPay.
• ➡️ Si le partenaire n’est pas MOBSP, chaque marchand doit initier lui-même sa demande de création de compte Marchand CentralPay ou de rattachement au partenaire technique, afin d’activer les bons droits techniques.

🟩 3. Règles de conformité communes

Pour les deux modèles :

• Le Partenaire ne détient aucun fonds de tiers et n’agit jamais en son nom propre pour l’exécution de services de paiement.
• Les comptes bancaires, les reversements et la détention de fonds de tiers sont strictement encadrés par CentralPay.
• Aucune délégation réglementaire d’exécution de service de paiement n’est accordée à ces acteurs.

Relation contractuelle avec les marchands

Le Partenaire (technique ou intégrateur) conserve sa propre relation commerciale avec ses utilisateurs et reste responsable des services proposés sur sa plateforme. Il définit librement les conditions générales d’utilisation applicables à ses services.

De leur côté, les marchands associés :

• ouvrent leur propre compte Marchand CentralPay, lors d’un parcours d’enrôlement individualisé ;
• signent électroniquement les Conditions Générales de Compte de Paiement CentralPay, qui mentionnent explicitement leur rattachement au partenaire concerné ;
• reconnaissent que le partenaire pourra initier certaines actions techniques via son intégration CentralPay (ex. : transmission d’une commande, envoi d’une demande de paiement, remontée d’un panier, etc.).

CentralPay agit alors directement auprès du marchand associé pour :

• la création et la gestion de son compte (signature électronique, affectation des POS, rattachement au partenaire),
• le traitement réglementaire des justificatifs transmis (KYC, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme),
• la mise à jour documentaire ou les vérifications complémentaires nécessaires à la bonne exécution des services de paiement.

L’ensemble de cette organisation repose sur un dispositif contractuel strictement balisé :

• Le partenaire signe un contrat dédié avec CentralPay, encadrant son rôle, ses droits d’accès API et les conditions de reversement de commissions le cas échéant.
• Les marchands associés signent les CGU CentralPay, dans lesquelles est précisée leur association au partenaire.
• Les conditions générales du partenaire s’appliquent uniquement à l’usage de sa propre plateforme. Elles ne peuvent ni interférer avec les services de paiement CentralPay, ni se substituer à nos conditions réglementaires.

🟨 4. Déclaration MOBSP (Mandataire d’Opérations de Banque et Services de Paiement)

Un Intégrateur ou un Partenaire Technique peut, s’il le souhaite, être déclaré en tant que MOBSP auprès de l’ORIAS, sous la supervision de CentralPay.

Cette déclaration permet :

• D’initier une demande d’entrée en relation pour le compte du marchand ;
• De collecter et transmettre les pièces justificatives via l’API Onboarding CentralPay ;
• D’assister le marchand dans ses démarches contractuelles, techniques et documentaires.

Le statut de MOBSP ne modifie en rien les restrictions précédemment énoncées. Il ne confère aucun droit supplémentaire sur les fonds ou les opérations de paiement, mais autorise la présentation commerciale et l’accompagnement réglementé du marchand dans sa relation avec CentralPay.