Informations générales

Cette section explique le fonctionnement de la création de comptes CentralPay, qu’il s’agisse de comptes de paiement ou de comptes de monnaie électronique, ainsi que les méthodes disponibles pour initier un enrôlement utilisateur via nos outils (portail ou API), en fonction du modèle de partenariat.

1. Types de comptes

CentralPay permet l’ouverture de deux types de comptes réglementés :

Type de compte	Description	Exemples d’usage
Compte de paiement	Compte de paiement au sens de l’article L314-1 du Code monétaire et financier.	Encaissement par carte, virement ou SEPA.
Compte de monnaie électronique	Compte prépayé en euros émis par CentralPay, selon les règles des Établissements de Monnaie Électronique.	Wallets, marketplaces C2C, cashback, titres.

L’attribution du type de compte dépend du modèle économique du marchand et de son éventuelle gestion par un mandataire (DME ou Agent).

2. Fonctionnement global de l’enrôlement

L’ouverture d’un compte passe systématiquement par une procédure d’enrôlement incluant :

1. La création d’une demande d’enrôlement : initiation d’un dossier contenant les premières informations (email, nom, prénom)
2. La complétion de l’enrôlement : soumission par l’utilisateur des informations réglementaires et des justificatifs (KYC/KYB)
3. La validation de l’enrôlement : analyse par CentralPay, pouvant aboutir à une ouverture de compte, une demande complémentaire ou un refus

3. Deux interfaces possibles

Interface	Description	Public concerné
Portail d’enrôlement CentralPay	Interface hébergée par CentralPay, accessible via lien personnalisé.	Tous types d’utilisateurs
API d’enrôlement	Interface technique permettant à un mandataire d’initier ou compléter des enrôlements via API.	Mandataires autorisés selon leur statut

4. Conformité et réglementation

Afin de respecter le cadre réglementaire applicable aux Prestataires de Services de Paiement, la répartition des rôles est strictement encadrée :

• CentralPay initie seul la contractualisation avec l’utilisateur
• Le partenaire technique ne peut pas inciter, conseiller ni initier une ouverture de compte
• Le partenaire technique n’intervient pas dans la collecte de justificatifs
• Seuls les partenaires enregistrés comme MOBSP, ou les mandataires Agent ou DME peuvent intervenir dans les étapes d’enrôlement élargies

Modèle partenaire	Peut initier une demande d’enrôlement	Peut compléter un enrôlement (API)	Peut transmettre des justificatifs KYC
Partenaire Technique	Oui*	❌ Non	❌ Non
Mandataire DME	Oui, via API ou portail	✅ Oui	✅ Oui
Mandataire Agent	Oui, via API ou portail	✅ Oui	✅ Oui (KYC Niveau 1 ou plus si mandat)

ℹ️ Le partenaire technique peut créer une demande d'enrôlement contenant uniquement les données de contact (email, nom, prénom, raison sociale), sans envoyer lui-même de lien d'enrôlement. CentralPay reste seul décideur de la suite du processus.