Informations générales

Introduction

Le prélèvement SEPA (SEPA Direct Debit ou « SDD » en anglais) permet à un créancier (marchand) de prélever un montant dû directement sur le compte de son débiteur (client). Il est principalement destiné aux règlements récurrents (abonnements ou paiements en plusieurs fois) mais peut-être dans certains cas utilisé pour des règlements ponctuels (par exemple pour le règlement de factures entre professionnels).

Étant émis à l’initiative du créancier, il requiert la collecte préalable d’une autorisation de son débiteur. Le marchand édite ainsi un « Mandat SEPA » précisant les conditions de prélèvement et les coordonnées bancaires des deux parties que son débiteur devra signer.

1/ Les deux types de prélèvement SEPA

Il existe deux types de prélèvements SEPA :

• Le prélèvement SEPA « CORE » : le plus répandu, il permet aux créanciers de débiter des comptes de particuliers comme de personnes morales. Le mandat SEPA est édité et signé entre les deux parties sans contraintes particulières. Le débiteur est cependant protégé et peut contester un prélèvement CORE sans motifs auprès de sa banque sous 8 semaines.
• Le prélèvement SEPA « B2B » : réservé aux prélèvements entre entreprises. Le mandat SEPA est édité, signé puis doit être transmis par le débiteur à sa banque. Le parcours de contractualisation requiert ainsi une action forte du débiteur et la validation de sa banque. Cependant, les prélèvements initiés depuis ce type de mandats ne sont pas contestables.
  CentralPay ne propose pas ce service de prélèvement SEPA type « B2B ».

2/ Risques de rejet et de contestation

Le prélèvement SEPA étant un moyen de paiement dont les transactions sont initiées sans authentification forte du client, les risques de rejets et de contestations sont à prendre en considération.

Consultez la rubrique « R-Transaction SDD » pour en savoir plus sur les rejets et contestations SDD.

3/ Informations importantes

• Le prélèvement SEPA est utilisable sur la vaste majorité des comptes bancaires « courants » des pays de la zone SEPA et certains de l’Espace Économique Européen hors SEPA. Cela dépend de la connectivité aux réseaux SEPA des banques des débiteurs. Les comptes spéciaux type « comptes épargnes » ne sont pas atteignables.
• Les opérations SEPA sont traitées en devise EUROS (€) uniquement.
• Les opérations SEPA sont traitées lors des jours ouvrés uniquement (hors weekend et jours fériés). Ainsi, le délai de réception des fonds varie entre 2 à 5 jours à compter de la date d’initiation de l’opération.
• Le débiteur doit être informé par le créancier des prélèvements à venir, au moins 14 jours avant la date, soit par l’envoi d’un échéancier, d’une notification ou d’une facture.
• La durée de validité d’un mandat SEPA est de 36 mois après la dernière transaction opérée sur ce mandat.
• Dans le cadre d’un prélèvement SEPA sur le compte bancaire d’une entreprise (personne morale), le créancier doit veiller à ce que le mandat SEPA soit adressé et signé par le dirigeant ou un responsable habilité (gérant, service comptabilité…).
• Le prélèvement SEPA est particulièrement adapté aux transactions récurrentes d’un montant situé entre 20 et 200 EUR pour les débiteurs particuliers, et entre 20 et 2 000 EUR pour les débiteurs personnes morales.