R-transaction SDD

1/ Remboursement de prélèvement SEPA

Vous pouvez rembourser une SDD Transaction si celle-ci est « CLEARED » via le service Refund ou depuis le détail de la SDD Transaction dans le Portail utilisateur. Vous pouvez initier un remboursement total ou partiel en renseignant un montant.

Votre client recevra les fonds sur son compte bancaire sous 24 à 48 heures ouvrés après l’opération. Votre compte de paiement est lui débité immédiatement, il doit donc être solvable pour pouvoir réaliser l’opération.

Vous ne pouvez pas annuler un remboursement une fois celui-ci réalisé.

2/ Rejet et contestations de prélèvement SEPA

Les rejets et contestations de prélèvements SEPA sont émis par les banques de vos clients. Ils sont représentés dans votre compte CentralPay par les opérations « SDD Transaction Reversal ».

Un rejet de prélèvement SEPA est émis par la banque avant la mise à disposition des fonds au créancier (sous 2 à 5 jours). Voici les principaux motifs de rejet des prélèvements SEPA Core :

• Provisions insuffisantes : le compte bancaire du débiteur ne dispose pas de fonds suffisants pour réaliser l’opération.
• Compte clôturé : le compte bancaire du débiteur a été fermé.
• Coordonnées bancaires incorrectes : l’IBAN ou BIC utilisé est incorrect, ou le compte n’est pas en devise EUROS.

Une contestation de prélèvement SEPA peut être émise par le débiteur jusqu’à 13 mois après l’opération. C’est le principal facteur de risque financier de ce moyen de paiement. Voici les principaux motifs de contestation des prélèvements SEPA Core :

• Contestation de l’opération (sous 8 semaines max) : le mandat SEPA est valide, mais le client conteste l’opération auprès de sa banque pour quelconque motif. L’opération est entièrement remboursée et des frais de contestation sont applicables au créancier. Le délai est de 70 jours pour les banques hors de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen.
• Contestation pour absence de mandat (sous 13 mois max) : le mandat SEPA n’est pas valide (absence de mandat, mauvais signataire…), le client conteste les opérations réalisées. Les opérations sont entièrement remboursées et des frais de contestation sont applicables au créancier.

Pour en savoir plus, consultez la liste complète des codes de rejets et contestation de prélèvement SEPA :